La loi du 15 Juillet 1975 complétée par la loi du 30 Décembre 1988, fixe le cadre législatif de l’élimination des déchets et de la récupération des matériaux. Elle concerne tous les types de déchets et l’ensemble des activités qui s’y rapportent.

Dans le cadre de cette loi, le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Cette loi est complétée par le décret du 4 Janvier 1985 qui prévoit que toute évacuation de déchets toxiques doit donner lieu à l’édition d’un BSDI Bordereau de Suivi de Déchets Industriels.

En cas de non respect de la loi, l’élimination correcte est assurée aux frais du producteur de déchets par une procédure soit d’exécution d’office, soit de consignation. Des sanctions pénales sont prévues pour toute personne qui aura contrevenu à cette loi : amende de 305,00 à 76 225,00 €, peine de deux mois à deux ans de prison.

OBLIGATION DE SÉPARER LES D.I.D. DES D.I.N.D

En complément, la loi du 13 Juillet 1992 donne « obligation de séparer les Déchets Industriels Non Dangereux, des Déchets Industriels Dangereux, et de traiter spécifiquement ces derniers » (Article 373.3 du code des communes).

LE ZÉRO DÉCHARGE

De plus, depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes peuvent aller en décharge. « Un déchet ultime est un déchet que l’on ne sait ou ne peut plus recycler, valoriser ou traiter ».

  • Biodégradable : cette notion renvoie à une dégradation grâce à des organismes vivants : bactéries, champignons, algues…  La biodégradation dépend de différents paramètres : le milieu de dégradation, la structure des composants et  le procédé de fabrication. Il existe différents types de biodégradation :
    • Anaérobie : cela signifie sans oxygène, la biodégradation est alors plus lente car les micro-organismes ont besoin d’oxygène. Néanmoins, il existe certains micro-organismes qui agissent en milieu anaérobie
    • Compostage : biodégradation de matières organiques uniquement
    • Photodégradable : biodégradation sous l’effet de rayons ultraviolets
    • Hydrosolubles : biodégradation grâce à l’humidité
    • Oxo-biodégradable : biodégradation par oxydation liée aux additifs à base d’oligo-éléments (https://www.emballagesmagazine.com/actualites/l-oxo-biodegradation-une-vraie-solution.7683)
  • Bilan action de la DGEC française climat 2016 (Accord Paris, Areva, mix énergétique ENR, fossile / gaz / pétrole, nucléaire)panorama energie air climat 2016
  • Biogaz et prix du marchéLes biogaz coût / valeur
  • Biomimétisme : LE BIOMIMÉTISME UN OUTIL POUR:
    • La valorisation du carbone renouvelable
    • La catalyse chimique soutenable à des fins industrielles
    • La conversion et le stockage des énergies solaire, éolienne ou hydrolienne
    • L’assemblage ou la synthèse écologique de matières pour la fabrication de matériaux aux propriétés fonctionnelles et
    performances environnementales élevées
    • Le développement d’outils de traitement ou de gestion de l’information économes en énergie
    • Des pratiques agronomiques respectueuses de l’environnement inspirées du fonctionnement des écosystèmes
  • Biosourcé : se dit d’un produit ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d’origine biologique. Le biosourcé existe depuis plus d’un siècle, il faut remonter à 1930 avec Henry FORD (Ford Automobile) qui fabriquait  déjà à l’époque des pièces pour l’intérieur automobile en plastique biosourcé dont la base était la protéine de soja.
  • Chimie verte : Le concept est apparu aux Etats-Unis dans les années 90. A l’époque, le but recherché était de concevoir des produits et procédés chimiques permettant de réduire, voire d’éliminer l’utilisation et la synthèse de substances dangereuses. Mais c’est en 1998 que Paul Anastas et John Warner, chercheurs à l’Agence américaine pour l’environnement (EPA), ont jeté les bases théoriques de cette nouvelle discipline en publiant un ouvrage [1] énonçant 12 principes fondateurs [2]. http://www.cea.fr/comprendre/Pages/physique-chimie/essentiel-sur-la-chimie-verte.aspx
  • Cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production simultanée d’électricité et de chaleur utile par des moteurs thermiques ou des turbines à gaz.
  • CSR : Les Combustibles Solides de Récupération (Refuse Derived Fuel) appartiennent à la famille des combustibles dérivés de déchets, au même titre que les biocombustibles solides (issus de déchets de biomasse, fibres végétales), les combustibles issus de déchets dangereux et les combustibles spécifiques (ex : pneus usagés ou farines animales). Dans l’absolu, ce sont les résidus secs n’ayant pu être triés et recyclés de bois, plastiques, papier, carton souillés donc refusés en valorisation matière (ex : recyclage papier > papier) alors acceptés en valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles. (papier> cimenterie / chauffage urbain). https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-record-csr-europe-32907.php4
  • Développement Durable : Selon le rapport Brundtland de 1987, ceci répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »
  • Earth overshoot day / Jour du dépassement de la Terre correspond à la date de l’année, calculée par l’ONG américaine Global Footprint Network, à partir de laquelle l’humanité est supposée avoir consommé l’ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an.

200506 earth overshoot day  conso nbre planetes par paysoverfootprint2020

  • Economie Bleue est un modèle économique conçu par l’entrepreneur belge Gunter Pauli qui prétend suffire aux besoins de base en valorisant ce qui est disponible localement et en s’inspirant du vivant ou biomimétisme. Ce concept se base sur les principes de l’économie circulaire et considère les déchets comme dotés de valeur.  https://www.compteco2.com/article/comment-marche-l-economie-bleue/
  • Economie circulaire : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
  • Economie servicielle / fonctionnelle : « L’économie de la fonctionnalité consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services
    et de biens reposant sur la vente d’une performance d’usage ou d’un usage et non sur la simple vente de biens. Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective d’économie circulaire, un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique. »
  • Green washing aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse
  • OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
  • PCI (Pouvoir Calorifique d’Incinération) : énergétique / matière / biologique / chimique : Valorisations
    • Combustibles PCI en MJ/kg
      Gaz naturel         55
      Pétrole                 41
      Charbon              32
      CSR                       12 mini d’après AM Maxi 20 à 24
      Bois                      10
      OMR                       9
  • PRG « Pouvoir de Réchauffement Global » et non Parti Radical de Gauche  : PRG Pouvoir de Réchauffement Global
  • Responsabilité Elargie du Producteur REP Afin de développer le recyclage, les politiques européennes et nationales du recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), un système qui découle du principe du pollueur-payeur.

    Plusieurs REP ont ainsi vu le jour, permettant d’isoler des flux distincts de déchet, comme les déchets d’emballages ménagers, les piles et accumulateurs usagés, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et plus récemment les déchets d’éléments d’ameublement. La création et le développement des filières REP ont permis de nouveaux modes de tri, de recyclage et de valorisation

  • Recyclage matière et organique : le (ou l’un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d’un nouveau produit.
  • Réemploi : le produit usagé, après réparation ou remise en état, est à nouveau utilisé pour le même usage ou un usage différent.
  • Valorisation Matière recouvre la récupération, la réutilisation, la régénération et le recyclage des matériaux extraits des déchets. Les nouveaux matériaux générés sont appelés « matières premières secondaires » ou « matières premières recyclées ».
  • Valorisation énergétique consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation. L’énergie produite est utilisée sous forme de chaleur ou d’électricité.
  • Valorisation organique désigne l’ensemble des modes de gestion et de valorisation des déchets biodégradables (déchets alimentaires, déchets verts, boues urbaines, boues industrielles, déchets des industries agro-alimentaires, déchets agricoles…).
  • Terres rares : Les terres rares désignent 17 métaux : le scandium, l’yttrium, et les quinze lanthanides. Ces matières minérales aux propriétés exceptionnelles sont utilisées dans la fabrication de produits de haute technologie. Avec le boom du numérique et des nouvelles technologies vertes, aujourd’hui, à l’échelle de l’économie mondiale, les terres rares sont considérées comme des métaux stratégiques. Problème : l’extraction et le traitement des terres rares polluent et produisent des déchets toxiques.
    • Le plus important est le gisement de Bayan Obo, en Mongolie Intérieure, qui détiendrait plus de 80 % des réserves chinoises et plus de 60 % des réserves mondiales, et qui produit près de la moitié des Terres Rares produites en Chine.

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